Synonymes de CCAG
/se.se.a.ʒe/
- nom
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★ Synonymes
Document contractuel type applicable aux marchés publics
- document-type contractuel
- référentiel contractuel
- clauses administratives générales
Ensemble de règles administratives et contractuelles
- règlement administratif contractuel
- prescriptions administratives générales
- stipulations administratives types
- dispositions administratives générales
- cadre administratif réglementaire
Outil normatif dans les marchés publics
- norme contractuelle administrative
- texte contractuel de référence
- modèle de clauses administratives
- recueil de clauses types
≡ Synonymes
Tous les sens
- cahier des clauses administratives généralesDocument contractuel qui rassemble des clauses administratives génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé