Synonymes de CCAP
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- nom
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★ Synonymes
1. Termes juridiques et administratifs (contrat type)
- document contractuel spécifique
- acte d'engagement
- clause administrative particulière
2. Termes techniques (dans le cadre des marchés publics)
- spécifications administratives particulières
- conditions administratives particulières
- annexe administrative au marché
- pièce contractuelle administrative
3. Termes génériques liés au contrat
- contrat administratif de prestation
- convention administrative particulière
- contrat de marché public
≡ Synonymes
Tous les sens
- cahier des clauses administratives particulièresDocument contractuel qui rassemble les clauses administratives d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé