Synonymes de CJCE

/se.ʒi.se.ø/

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Synonymes

Institution judiciaire de l'Union européenne (ancienne dénomination avant le traité de Lisbonne)

Organe chargé de veiller au respect du droit communautaire

Sigle historique (abréviation)

Synonymes

Tous les sens

  • Abréviation de la Cour de justice de l’Union européenne, nom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne depuis le premier décembre 2009. Elle se trouve à Luxembourg.