Synonymes de avancement d’hoirie
/a.vɑ̃s.mɑ̃ d‿wa.ʁi/
- nom
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★ Synonymes
Action de transmettre, avant le décès du donateur, une partie de son patrimoine à un héritier présomptif, avec imputation sur ses droits successoraux futurs.
- donation-partage
- avance sur part successorale
- avance sur héritage
- attribution anticipée
- préciput
- avance successorale
- libéralité successorale
- partage anticipé
Acte juridique ou disposition notariale organisant cette transmission prématurée.
- acte de donation-partage
- protocole de partage anticipé
- acte de partage anticipé
≡ Synonymes
Tous les sens
- Donation reçue par un héritier en avance sur son héritage, déduite au moment de la succession.