Synonymes de charter

★ Synonymes

Acte juridique ou administratif officiel

• constitution
  Manière dont une chose est constituée, dont ses éléments combinés forment un tout.
• statut
• règlement
  Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
• pacte
  Convention accompagnée d’actes publics qui lui donnent un caractère d’une importance primordiale.
• protocole
  Recueil des formules prescrites pour la rédaction des actes publics

Document conférant des droits ou privilèges

• privilège
• franchise
  Exemption, immunité, liberté
• titre
  Élément qui est mis en valeur par rapport au contenu qui le suit et qui le résume parfois.
• brevet
• diplôme
  dans un sens ancien ou académique

Contrat de location (dans le domaine des transports)

• affrètement
• location
  Action par laquelle le propriétaire d’une chose la donne à quelqu’un, à titre de louage ou de bail.
• nolissement
  navigation maritime
• contrat d'affrètement

Définition ou exposition des principes fondateurs

• déclaration
  Loi ; ordonnance ; interprétation d'un édit
• manifeste
  Qui peut en quelque sorte être touché par la main, qu’on prend sur le fait
• programme
  Écrit donnant le détail d’un événement ou d'une succession d'événements.
• plateforme
  politique ou associative

Désignation d'une personne ou d'un groupe mandaté

• mandat
  Acte par lequel on commet le soin d’une affaire à une personne qui s’en charge gratuitement
• commission
  Mandat, charge que l’on donne à quelqu’un de faire quelque chose.
• délégation
  Action de déléguer une personne
• procuration
  Pouvoir que quelqu’un (donneur d’ordre) donne à un autre (fondé de pouvoir) d’agir en son nom, comme il pourrait faire lui-même. La procuration cesse au décès du donneur d’ordre

≡ Synonymes