Synonymes de circonstance atténuante

/siʁ.kɔ̃s.tɑ̃s a.te.nɥɑ̃t/

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Synonymes

Élément factuel ou psychologique qui réduit la responsabilité d'un accusé dans un délit, sans pour autant l'innocenter.

Contexte ou situation qui diminue la gravité perçue d'une faute ou d'une erreur.

Argument utilisé en justice pour obtenir une peine plus légère.

Synonymes

Aucun synonyme répertorié pour ce mot dans le Wiktionnaire.

Contraires

Tous les sens

  • Procédé juridique qui permet au juge d'alourdir la peine légalement encourue, suivant son appréciation des faits.