Synonymes de class action
/kla.s‿ak.sjɔ̃/
- nom
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★ Synonymes
Action en justice collective (droit civil, procédure judiciaire)
- recours collectif
- Action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d’obtenir une indemnisation financière.
- procès collectif
- instance de groupe
Regroupement de plaignants (sens pratique, organisation)
- poursuite collective
- procès de groupe
- litige de masse
- contentieux groupé
Contexte anglo-saxon / juridique international (calque)
- class suitanglicisme courant en doctrine
- representative actionterme anglais, action représentative
Registre plus général (défense des droits, intérêt commun)
- action d'intérêt collectif
- recours de groupe
- prétention partagée
≡ Synonymes
Tous les sens
- action de groupeVoie ouverte dans certains pays par la procédure civile, permettant à un ou plusieurs requérants d'exercer une action en justice pour le compte d'une catégorie de personnes sans en avoir nécessairement reçu le mandat au préalable