Synonymes de clause d’exception
/kloz dɛk.sɛp.sjɔ̃/
- nom
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★ Synonymes
disposition contractuelle ou légale permettant de déroger à une règle générale dans des cas spécifiques
- clause dérogatoire
- disposition exceptionnelle
- stipulation particulière
- clause de réserve
- exception contractuelle
- dérogation expresse
- disposition spéciale
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Tous les sens
- clause de sauvegardeClause d’exception