Synonymes de clause de dérogation
- nom
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★ Synonymes
Disposition permettant d'écarter l'application d'une règle générale
- clause d'exception
- clause d'exclusion
- disposition dérogatoire
- stipulation dérogatoire
- mesure d'exemption
Droit de ne pas respecter une obligation dans certaines conditions
- faculté de dérogation
- permission spéciale
- dispense
- Droit, grâce, privilège qui exempte.
- privilège d'écart
En droit européen ou international, mécanisme de contournement temporaire
- clause de sauvegardeClause d’exception
- clause d'opting-out
- clause de non-application
- dérogation contractuelle
- exception conventionnelle
Dans un contrat, clause permettant de modifier un engagement
- clause de flexibilité
- clause d'aménagement
- clause de révision
- stipulation modificative
- clause de tempérament
≡ Synonymes
Tous les sens
- clause nonobstantClause ordonnant l'exécution provisoire d'un jugement nonobstant tous recours et sans caution ni cantonnement
- clause dérogatoire
- disposition de souveraineté parlementaireDisposition d'une charte des droits qui autorise une législature à se soustraire ponctuellement de certaines obligations de ladite charte par voie législative