Synonymes de clause de préférence

★ Synonymes

Sens général (droit des contrats) – disposition accordant un droit prioritaire à une partie

• stipulation de préférence
• convention de priorité
• droit de préemption contractuel
• clause d'option préférentielle

Sens restreint (droit des sociétés) – mécanisme limitant la cession de titres

• clause d'agrément
• clause de préemption
• droit de premier refus

Sens commercial (accords de distribution) – exclusivité ou priorité d’approvisionnement

• clause d'exclusivité préférentielle
• droit de priorité d'achat
• clause de fourniture prioritaire
• préférence d'approvisionnement
• clause de rang préférentiel

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