Synonymes de collectivité territoriale

/kɔ.lɛk.ti.vi.te te.ʁi.tɔ.ʁjal/

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Synonymes

Catégorie 1 — Entité administrative locale de base

Catégorie 2 — Structure territoriale décentralisée

Catégorie 3 — Institution politique locale

Synonymes

Tous les sens

  • Ancien nom des collectivités territoriales par modification de la Constitution française du 28 mars 2003.