Synonymes de commodat

/kɔ.mɔ.da/

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Synonymes

Sens spécifique : usage courant et simple, équivalent du prêt gratuit.

Sens juridique : terme technique du droit civil, antonyme du prêt de consommation.

Sens historique : acte de générosité ou de faveur, sans contrepartie.

Synonymes

Tous les sens

  • Contrat par lequel un bien, ou meuble (véhicule, matériel agricole, matériel de bricolage, appareil ménager, etc,...) ou immeuble (habitation, terrain agricole, aire de sport, aire de loisirs, etc,...), est prêté gratuitement à un emprunteur, à la charge de le restituer en nature à une date convenue.