Synonymes de common law
/kɔ.mɔn lo/
- nom
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★ Synonymes
Système juridique fondé sur la jurisprudence et les précédents (en opposition au droit civil)
- droit jurisprudentiel
- droit prétorien
- droit casuistique
- droit des précédents
- droit anglo-saxondans son sens juridique strict
Partie du droit non écrite, issue des tribunaux (par opposition au droit législatif ou statutaire)
- droit non écritdans le sens de non codifié
- droit coutumier judiciaire
- droit judiciairedans ce contexte particulier
- droit des juges
- droit de la jurisprudence
Usage courant (dans un contexte historique ou de droit comparé)
- loi communetraduction littérale, souvent utilisée en contexte historique
- droit commundans le sens de droit général partagé, attention : peut aussi désigner le droit civil commun
- tradition juridique anglo-saxonne
- système de précédents contraignants
Contexte historique (Angleterre médiévale)
- droit royal commun
- droit centralisé anglais
≡ Synonymes
Système juridique anglophone dans lequel la jurisprudence est une source importante du droit.
- jurisprudenceliéEnsemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit
↔ Contraires
Tous les sens
- droit civilquébecBranche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles.
- Système juridique européen basé sur le droit écrit issu du droit romain.