Synonymes de conditions générales d’utilisation

★ Synonymes

Sens général : ensemble des règles encadrant l'usage d'un service ou d'un produit numérique.

• conditions d'utilisation
• règles d'usage
• contrat d'utilisation
• modalités d'emploi

Sens juridique : document contractuel définissant les droits et obligations des parties.

• convention d'utilisation
• clauses contractuelles
• dispositions légales
• stipulations conventionnelles
• accord d'utilisation

Sens pratique : texte accessible à l'utilisateur avant l'acceptation d'un service.

• avis de conditions
• mention légale d'utilisation
• notice d'utilisation
• formulaire de consentement
• directives d'utilisation

≡ Synonymes