Synonymes de conditions générales de vente
- nom
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★ Synonymes
Ensemble des clauses contractuelles régissant les droits et obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre d’une transaction commerciale.
- conditions contractuelles de vente
- dispositions générales de vente
- stipulations contractuelles
- clauses générales de contrat
- règlement de vente
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- CGV (sigle)Conditions générales de vente