Synonymes de contrat en régie

/kɔ̃.tʁa ɑ̃ ʁe.ʒi/

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Synonymes

Contrat de travail ou de prestation où le salarié ou le prestataire est rémunéré en fonction de ses heures de présence, indépendamment du résultat ou du volume de travail produit.

Accord commercial où une entreprise facture le temps passé (TJ, forfait jours) avec un taux horaire ou journalier défini.

Dispositif contractuel spécifique aux marchés publics ou aux commandes publiques.

Termes génériques parfois employés par métonymie.

Synonymes

Contrat pour prestations où le prix payé par le client est lié aux débours réels du prestataire (y compris les frais de main-d’œuvre).

  • contratlié
    Convention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs, ayant pour effet de créer entre elles une obligation (obligation conventionnelle)
  • Action de prêter, de fournir.
  • débourslié
  • prestatairelié

Contraires

Tous les sens

  • contrat au forfait
  • contrat à prix forfaitaire
  • contrat forfaitaire