Synonymes de contrat en régie
/kɔ̃.tʁa ɑ̃ ʁe.ʒi/
- nom
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★ Synonymes
Contrat de travail ou de prestation où le salarié ou le prestataire est rémunéré en fonction de ses heures de présence, indépendamment du résultat ou du volume de travail produit.
- convention de régie
- marché de régie
- accord de régie
- contrat à la régie
Accord commercial où une entreprise facture le temps passé (TJ, forfait jours) avec un taux horaire ou journalier défini.
- contrat au temps passé
- contrat à l'heure
- contrat au forfait jour
- contrat à taux horaire
- contrat honoraires temps
- convention d'heures
Dispositif contractuel spécifique aux marchés publics ou aux commandes publiques.
- marché public en régie
- accord-cadre de régie
Termes génériques parfois employés par métonymie.
- mission en régie
- prestation en régie
- engagement en régie
≡ Synonymes
Contrat pour prestations où le prix payé par le client est lié aux débours réels du prestataire (y compris les frais de main-d’œuvre).
- contratliéConvention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs, ayant pour effet de créer entre elles une obligation (obligation conventionnelle)
- prestationliéAction de prêter, de fournir.
- débourslié
- prestatairelié
↔ Contraires
Tous les sens
- contrat au forfait
- contrat à prix forfaitaire
- contrat forfaitaire