Synonymes de contributions indirectes

/kɔ̃.tʁi.by.sjɔ̃.z‿ɛ̃.di.ʁɛkt/

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★ Synonymes

Impositions rattachées à la consommation ou à des actes, perçues indirectement par l'État

Taxes spécifiques sur certains produits (alcool, tabac, etc.)

Perception et administration de ces impôts

Notion générale de prélèvement fiscal indirect

≡ Synonymes

Ensemble des impôts collectés par d'autres personnes que celles qui en supportent le coût et qui sont établis à raison d’un fait, d’un achat, d’un échange, sans considérer la fortune de la personne qui les paie, tels sont les droits d’octroi, de douane, de timbre, d’enregistrement, etc.

  • impôtlié
    Prélèvement pécuniaire, établi par la loi, obligatoire et sans contrepartie directe, perçu par l’État ou les collectivités publiques afin de financer les dépenses publiques.

Administration fiscale qui supervise la collecte de ces impôts.

  • administrationlié
    Corps des fonctionnaires chargés collectivement de quelque partie de l’administration publique.
  • fiscallié
    Relatif aux taxes et à l’impôt.
  • superviselié
  • collectelié
    ramassage d’objets, de produits, en vue d’un traitement spécifique.

↔ Contraires

Tous les sens

  • contributions directes