Synonymes de cour constitutionnelle

★ Synonymes

Sens général : organe juridictionnel chargé de contrôler la conformité des lois à la constitution.

• cour suprême
• tribunal constitutionnel
• haute cour

Sens spécialisé : juridiction de dernier ressort en matière de contentieux constitutionnel.

• juridiction constitutionnelle
• tribunal des conflits
• cour de justice constitutionnelle
• instance constitutionnelle

Sens institutionnel : autorité chargée de veiller au respect de la norme fondamentale.

• gardien de la constitution
• juge constitutionnel
• conseil des sages
• haute instance constitutionnelle

Sens historique ou comparé (selon pays) : désignation propre à certains systèmes.

• corte costituzionale
  Italie
• constitutional court
  Royaume-Uni, Afrique du Sud
• tribunal supremo
  Espagne, dans certaines fonctions

≡ Synonymes