Synonymes de cour d’assises

★ Synonymes

Cour d'assises (juridiction pénale française)

• tribunal criminel
• cour criminelle
• juridiction criminelle
• tribunal d'assises

Tribunal pénal de droit commun (équivalent fonctionnel)

• tribunal correctionnel
  pour les délits, à ne pas confondre
• cour de justice
  dans certains pays
• high court
  terme anglais, pour les crimes graves

Instance chargée de juger les crimes

• jury populaire
  désigne spécifiquement le jury
• cour de jugement
• tribunal de jugement

Assemblée de juges et jurés

• jury d'assises
• formation de jugement

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