Synonymes de dépénalisation

★ Synonymes

Action de retirer ou de supprimer les sanctions pénales pour un acte auparavant considéré comme une infraction (souvent utilisé dans un contexte juridique ou social)

• déculpabilisation
  dans le sens de retirer la charge pénale
• abrogation pénale
  quand il s'agit d'une loi spécifique
• amnistie
  dans le cas d’une mesure générale de grâce, mais avec nuance différente

Processus de réforme visant à alléger ou supprimer les peines, souvent pour des comportements jugés moins graves (contexte médical, social ou politique)

• assouplissement pénal
• révision pénale
  en termes de changement de politique
• tolérance juridique
  quand on n’applique plus la loi, bien que celle-ci existe encore
• décriminalisation douce
  nuance utilisée dans certains débats

Action de sortir un comportement du champ de la justice pénale pour le traiter autrement (souvent par la prévention ou la santé publique)

• décriminalisation médicale
  ex. : usage de drogues
• alternative à la prison
• détournement pénal
  vers des mesures non punitives
• déjudiciarisation
  Orientation politique ou administrative qui vise à éviter le recours aux tribunaux, à la police et au système pénitentiaire dans la mesure du possible. Plus fréquent au Canada qu’en Europe.
• traitement non répressif

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