Synonymes de détention provisoire
/de.tɑ̃.sjɔ̃ pʁɔ.vi.zwaʁ/
- nom
Publicité
★ Synonymes
incarcération d'une personne avant jugement ou avant la clôture de l'enquête, en attendant une décision judiciaire
- incarcération préventive
- emprisonnement provisoire
- emprisonnement préventif
- détention avant jugement
- garde à vue prolongéedans certains contextes
mesure restrictive de liberté liée à la procédure pénale, sans condamnation définitive
- préventiveadjectif substantivé
- détention de sûretédans un sens voisin, mais parfois distinct
- réclusion préventive
- incarcération à titre préventif
≡ Synonymes
Tous les sens
- Mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu’à la fin du procès un accusé.