Synonymes de détournement de procédure
/de.tuʁ.nə.mɑ̃ də pʁɔ.se.dyʁ/
- nom
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★ Synonymes
Abus de pouvoir dans le cadre d’une règle ou d’une formalité
- détournement de pouvoir
- abus de formalisme
- instrumentalisation des règles
Utilisation frauduleuse ou irrégulière d’une démarche légale
- fraude procédurale
- manœuvre dolosive
- détournement de finalité
Violation des règles établies pour un but personnel
- contournement de procédure
- infraction à la procédure
- irrégularité procédurale
- entorse au règlement
Action visant à pervertir le but initial d’une procédure
- perversion du processus
- détournement de la règle
- déviation procédurale
- travestissement des règles
≡ Synonymes
Tous les sens
- abus de procédure
- fraude procédurale ; fraude à la procédure
- procédure abusive ; usage abusif de la procédurequasi-synonyme
- manœuvre dilatoirequasi-synonyme
- obstruction procéduralequasi-synonyme