Synonymes de droit antérieur

★ Synonymes

Qui existe ou a été établi avant un événement de référence, dans une chronologie donnée.

• antécédent
  Qui précède dans l’ordre du temps.
• préexistant
• antérieur
  Patte avant d'un animal.
• précédent
  Qui précède, qui est immédiatement avant, en parlant ordinairement par rapport au temps.
• préalable
  Qui doit être dit, être fait ou être examiné avant toutes choses. — Il est principalement usité dans les discussions d’affaires.
• antérieur en date
• premier
  Adjectif numéral ordinal correspondant au nombre 1.
• initial
  Qui est au commencement, qui marque le commencement d’une chose.

Qui appartient à une époque antérieure, souvent dans un contexte juridique ou administratif.

• antérieur au fait
• préexistant à l'acte
• antérieur à la loi
• antérieur à la décision
• antérieur au jugement
• antérieur au contrat

Relatif à un droit ou une norme qui prévaut avant une autre (notion de priorité temporelle).

• droit préexistant
• droit précédent
• droit antécédent
• droit acquis antérieurement

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