Synonymes de droit de la copropriété

★ Synonymes

Sens général : Ensemble des règles juridiques régissant l'organisation et le fonctionnement d'un immeuble ou d'un groupe de bâtiments dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.

• droit de l'immeuble collectif

Sens spécifique : Réglementation relative aux parties communes, aux charges et à l'assemblée générale des copropriétaires.

• régime de copropriété
• statut de la copropriété
• droit des copropriétaires

Sens pratique : Ensemble des textes et dispositions applicables aux copropriétés (loi, décrets, règlements).

• législation de la copropriété
• droit immobilier collectif
• droit de l'habitat partagé

Sens informel : Matière juridique traitant des conflits et décisions entre copropriétaires.

• contentieux de copropriété
• règles de copropriété
  familier

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