Synonymes de droits constatés
/dʁwa kɔ̃s.ta.te/
- nom
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★ Synonymes
Sommes dues et officiellement enregistrées, résultant d'une obligation légale ou contractuelle, dont le recouvrement est certain ou déjà établi
- créances certaines
- créances liquides
- créances exigibles
- dettes confirmées
- sommes constatées
- montants arrêtés
- avoirs vérifiés
- obligations établies
- taxes dues
- redevances acquittées
≡ Synonymes
Tous les sens
- produits scolairesquasi-synonyme