Synonymes de fenêtre parlementaire

/fə.nɛtʁ paʁ.lə.mɑ̃.tɛʁ/

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Synonymes

période pendant laquelle un gouvernement peut légiférer sans risque de motion de censure ou de dissolution

intervalle de temps entre deux sessions ou pour un débat spécifique

terme utilisé pour désigner une astuce de procédure (ouverture de session anticipée)

au Canada et au Québec, période pendant laquelle un gouvernement peut faire adopter ses projets prioritaires

Synonymes

Tous les sens

  • vocabulaire parlementaire Séance mensuelle réservée à un groupe parlementaire au Sénat et à l’Assemblée nationale, pendant laquelle les sénateurs ou députés de ce groupe sont maîtres de l’ordre du jour et peuvent déposer des propositions de loi.