Synonymes de immunité fiscale
/i.my.ni.te fis.kal/
- nom
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★ Synonymes
Exemption totale ou partielle de taxes, impôts ou contributions obligatoires accordée à une personne, une entité ou un territoire
- franchise d'impôt
- exemption d'impôt
- dispense fiscale
- abattement fiscal
- détaxe
- franchise fiscale
Privilège juridique protégeant certains contribuables ou revenus de l'application du droit fiscal commun
- privilège fiscal
- immunité de taxation
- insaisissabilité fiscale
- exonération de droits
- franchise de charges
- allègement fiscal
Situation d'un bien, d'un revenu ou d'une activité placé hors du champ de l'impôt
- hors champ d'application
- neutralité fiscale
- zone franche
- Traitement privilégié, meilleur que les autres.
- traitement préférentiel
- dérogation fiscale
≡ Synonymes
Tous les sens
- exonération d’impôt
- exonération fiscaleDispense totale ou partielle du paiement d’un impôt ou d’une taxe, prévue par la législation fiscale pour certains revenus, activités, territoires ou contribuables