Synonymes de impromulgable

★ Synonymes

qui ne peut pas être promulgué (loi, décret)

• non promulguable
• non publiable
• irrecevable
  en contexte juridique
• inapplicable
  si le sens est « qui ne peut pas entrer en vigueur »

qui ne peut pas être rendu public ou officiel

• secret
  Qui n’est connu que d’une personne ou de fort peu de gens ; que l’on tient caché, dont on dérobe la connaissance aux autres.
• confidentiel
• non divulguable
• incommunicable
• réservé
  Discret, timide

qui n’est pas valide juridiquement

• nul
  Égal à zéro, en parlant d’un nombre, d’une grandeur ou d’une valeur.
• invalide
  Qui est rendu par l’âge ou les blessures incapable de continuer le service militaire.
• caduc
  Se dit d’un organe, notamment les feuilles, se détachant et tombant chaque année.
• abrogé
  si déjà retiré
• inexistant
  juridiquement

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↔ Contraires