Synonymes de inconstitutionnalité
/ɛ̃.kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.te/
- nom
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★ Synonymes
Non-conformité à la Constitution (sens général)
- illégalité constitutionnelle
- violation de la constitution
- contrariété à la constitution
Vice juridique (dans un texte ou une loi)
- invalidité constitutionnelle
- nullité constitutionnelle
- irrégularité constitutionnelle
- illicéité constitutionnelle
Jugement ou déclaration (par une cour)
- censure constitutionnelle
- abrogation constitutionnelle
Caractère ou état (d'une norme)
- antinomique à la constitution
- anticonstitutionnalité
Opposition aux principes suprêmes (soutenu)
- transgression constitutionnelle
- entorse à la constitution
- hérésie juridiquefamilier, figuré
- vice de constitutionnalité
≡ Synonymes
Fait d’être contraire à la constitution.
- contraireliéConcept inverse, logiquement opposé.
- constitutionliéManière dont une chose est constituée, dont ses éléments combinés forment un tout.
↔ Contraires
Tous les sens
- constitutionnalitéQualité de ce qui est conforme à la Constitution