Synonymes de interdiction de séjour
- nom
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★ Synonymes
Mesure judiciaire ou administrative empêchant de résider dans un lieu donné
- interdiction de résidence
- dans un sens judiciaire ou politique
- terme ancien, souvent lié au bagne
- pour les étrangers
- éloignementAction par laquelle on éloigne, on s’éloigne ; ou résultat de cette action
Punition ou peine liée à l'exil
- exilÉtat de celui que l’autorité force à vivre hors de sa patrie, ou qui s’y résout lui-même
- proscription
- dépaysementdans le sens légal
Restriction de circulation ou de présence dans certains lieux
- interdiction de territoire
- interdiction de zone
- assignation à résidencedans certains contextes, mais plus stricte
- mesure d'éloignement
Termes familiers ou administratifs apparentés
- oqtfObligation de Quitter le Territoire Français, spécifique
- interdiction judiciaire de territoire
≡ Synonymes
Tous les sens
- Mesure restrictive de liberté définie par le code pénal, consistant à interdire la présence de quelqu’un quelque part à un moment donné.