Synonymes de légiféré

★ Synonymes

Établir des règles ou des lois

• statuer
• décréter
• réglementer
• codifier
  Réunir des lois éparses en un corps de législation, rédiger un code
• édicter

Agir par la loi (au sens formel)

• faire voter
• promulguer
  Publier une loi dans les formes requises, pour la rendre exécutoire

Poser un cadre normatif

• normer
  Définir une norme (pour)
• encadrer
  Mettre dans un cadre.
• régir
• prescrire
  Ordonner, recommander ou marquer précisément ce qu’on veut qui soit fait

Imposer une règle (par l'autorité)

• ordonner
  Disposer suivant un certain ordre
• imposer
  Mettre dessus. — En ce sens, il ne se dit guère au propre que dans : ''imposer les mains, l'encens, les cendres''
• ériger en loi
• sanctionner
  Approuver, confirmer, donner la sanction

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