Synonymes de nue-propriété
/ny.pʁɔ.pʁi.je.te/
- nom
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★ Synonymes
Catégorie 1 : Droit immobilier (droits réels sur un bien dont un autre a l'usufruit)
- démembrement de propriétédans ce cas précis
- propriété nuevariante formelle
Catégorie 2 : Droit (partie du droit de propriété sans les droits d'usage)
- droit de disposeren opposition à l'usufruit
- bare ownershipterme anglais, utilisé en droit international
- titre de propriétésans les attributs d'usage
Catégorie 3 : Termes liés en pratique courante (pour désigner la situation)
- réservedans le langage notarial
- droit résiduelparfois employé
≡ Synonymes
Propriété d’un bien ou d’un fonds dont un autre a l’usufruit : le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien.
↔ Contraires
Tous les sens
- Propriété totale d’un fonds : fructus, usus et abusus.
- Droit de jouir d’un bien dont la propriété appartient à un autre.