Synonymes de ordre de procès

★ Synonymes

Catégorie « décision rendue par un tribunal »

• jugement
  Décision rendue par un tribunal
• arrêt
  Action de s’arrêter ou état d’être arrêté
• décision judiciaire
• sentence
  Apophtegme, maxime, opinion exprimée d’une manière dogmatique
• prononcé

Catégorie « déroulement formel de la procédure »

• déroulement de l'audience
• procédure judiciaire
• instance
• débat contradictoire
• séance de jugement

Catégorie « écriture ou acte processuel »

• acte de procédure
• mémoire
  Capacité à retenir, conserver et rappeler de nombreuses informations antérieures.
• requête
  Demande écrite ou verbale ; prière
• conclusions
• assignation
  Action d’assigner. — L'assignation est établie et délivrée par un huissier de justice.

Catégorie « autorité ou pouvoir du juge »

• ordonnance de procédure
• injonction judiciaire
• mandat de justice
• décision incidente
• règlement de juges

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