Synonymes de ordre de réduction de recettes

/ɔʁdʁ də ʁe.dyk.sjɔ̃ də ʁə.sɛt/

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Synonymes

Décision administrative ou officielle visant à diminuer les montants encaissés (revenus, taxes, subventions, etc.)

Instruction hiérarchique ou mesure économique imposant une contraction des entrées financières

Acte juridique ou comptable formalisant cette diminution (souvent dans un contexte budgétaire ou douanier)

note de dégrèvement

Terme courant ou administratif équivalent, parfois utilisé en gestion publique

Synonymes

Tous les sens

  • ordre de réduction ou d’annulation de recettes (forme longue)
    ''(Finances publiques)'' Titre et opération annulant ou réduisant un ordre de recettes