Synonymes de papier timbré

/pa.pje tɛ̃.bʁe/

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★ Synonymes

Papier officiel portant un timbre fiscal, utilisé pour des actes juridiques ou administratifs, et qui atteste du paiement d'une taxe (France).

≡ Synonymes

Papier marqué d’un timbre, dont on est obligé de se servir pour les écritures judiciaires et pour les actes publics ou privés, dans des cas déterminés par la loi.

  • timbrelié
    Cloche immobile qui est frappée par un marteau placé le plus souvent en dehors. Nolette d'horloge
  • écriturelié
    Chose écrite
  • judiciairelié
    Domaine des tribunaux, ensemble des magistrats en tant que système.
  • actelié
    Écrit produisant des effets de droit. — ''On distingue l’acte unilatéral de l’acte ou convention « synallagmatique ».''
  • publiclié
    Ensemble des gens qui fréquentent les commerces, les administrations, les transports publics, etc., en général les services qui, précisément, sont ouverts au public.
  • privélié
    Vie sociale particulière, de simple citoyen, de simple particulier, sans idée d’intimité mais en opposition à la vie publique, politique, officielle.

↔ Contraires

Tous les sens