Synonymes de personne morale

/pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal/

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Synonymes

Entité juridique dotée de droits et d'obligations (terme générique)

Entité de droit privé ou public (contexte administratif et institutionnel)

En droit des affaires (entreprise ou organisation commerciale)

En droit administratif (entité publique ou collective)

Contextes spécifiques (associatif, coopératif, etc.)

En doctrine juridique (terme savant)

Synonymes

Groupement doté de la personnalité juridique.

  • Action de grouper.
  • personnalité juridiquelié

Contraires

Tous les sens

  • Individu, par opposition à une personne morale ou publique, ou d’un rang très élevé.
  • Être humain considéré comme sujet de droit, titulaire de la personnalité juridique, par opposition à une personne morale.