Synonymes de pièce pénale

★ Synonymes

Document officiel versé à un dossier judiciaire, utilisé comme preuve dans une procédure pénale

• pièce de procédure
• pièce du dossier
• pièce à conviction
• acte de procédure
• document judiciaire
• élément de preuve
• preuve matérielle
• pièce justificative

Élément constitutif d'une infraction pénale (dans un sens plus large et figuré)

• élément constitutif
• fait incriminé
• circonstance aggravante
  Procédé juridique qui permet au juge d'alourdir la peine légalement encourue, suivant son appréciation des faits.
• composante de l'infraction
• élément de culpabilité

Terme familier ou argotique désignant une pièce (comme une salle) dans un contexte pénal ou carcéral

• cellule
  Petite pièce d’habitation, espace clos
• geôle
  Prison
• cachot
  Cellule basse et obscure
• local de détention
• salle d'audience

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