Synonymes de procédure civile
/pʁo.se.duʁ si.vil/
- nom
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★ Synonymes
Ensemble des règles qui régissent le déroulement d'un procès devant les juridictions civiles, de la saisine du juge jusqu'à l'exécution du jugement.
- droit processuel civil
- droit judiciaire privé
- contentieux civil
- instance civile
Action ou démarche formelle effectuée dans le cadre d'une procédure judiciaire civile.
- acte de procédure
- formalité judiciaire
- Promptitude d’action.
- Manière de marcher.
- incident procédural
Manière de mener une affaire en justice, selon un ordre établi.
- déroulement de l'instance
- procédure contentieuse
- marche à suivre judiciaire
- protocole judiciaire
- processus judiciaire
Ensemble des textes légaux et réglementaires encadrant ces règles.
- législation processuelle
- droit processuel
- réglementation de l'instance
- loi de procédure
Discipline ou domaine d'étude traitant de ces règles.
- science processuelle
- technique du procès civil
- pratique judiciaire
- doctrine processuelle
≡ Synonymes
Règles fixant le déroulement d’un procès qui ne touche qu’à des intérêts privés.
- règleliéInstrument de bois, de métal ou de quelque autre matière, qui sert à guider la main quand on veut tracer des lignes droites
- déroulementliéAction de dérouler.
- procèslié
- privéliéLieux d’aisances, toilettes.
↔ Contraires
Tous les sens
- procédure pénale
- procédure criminelle
- procédure administrative