Synonymes de procès-verbal

/pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal/

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Synonymes

Sens général — compte-rendu officiel d'une réunion ou d'une séance

Sens juridique — acte écrit constatant une infraction ou une décision de justice

Sens administratif — document attestant d'une délibération ou d'un état de fait

Sens familier ou informel — document ou note succincte

Synonymes

Tous les sens

  • constat d'infractioncanada
  • vignette|Policier écrivant une contravention à Paris en 1965. Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.
  • avis d'infractioncanada
  • ticketcanadafamilier
    Billet donnant droit à l’accès dans un véhicule de transport en commun.