Synonymes de procès-verbal
/pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal/
- nom
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★ Synonymes
Sens général — compte-rendu officiel d'une réunion ou d'une séance
- compte-rendu''Variante orthographique de'' compte rendu
- Revenu, produit d’une chose.
- relevé de conclusions
- transcription des débats
Sens juridique — acte écrit constatant une infraction ou une décision de justice
- acte d'infraction
- constat
- citation
- rapport de police
- verbalQui est relatif aux mots, au langage (écrit ou oral)
Sens administratif — document attestant d'une délibération ou d'un état de fait
- relevé de décisions
- registre des délibérations
- attestation
Sens familier ou informel — document ou note succincte
- Aide-mémoire, pense-bête, note des choses dont on veut se souvenir.
- relevéQualifie la condition sociale des élites
- bulletinPetit papier sur lequel on donne par écrit son vote pour concourir à une élection ou à une délibération
- rapport de synthèse
≡ Synonymes
Tous les sens
- constat d'infractioncanada
- contraventioncanadavignette|Policier écrivant une contravention à Paris en 1965. Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.
- avis d'infractioncanada
- ticketcanadafamilierBillet donnant droit à l’accès dans un véhicule de transport en commun.