Synonymes de réglementaire

★ Synonymes

Conforme aux règles ou à la loi

• légal
  Permis par la loi, conforme à la loi.
• légitime
  Qualifie un souverain qui règne en vertu d’une dévolution du pouvoir conforme à la loi du pays.
• statutaire
• normatif
  Qui a tendance à conforter la norme, qui rend conforme à la norme, qui dénonce tout écart de la norme.
• régulateur
  Qui sert de règle, qui régularise

Relatif à un règlement ou à une administration

• administratif
• officiel
  Qui émane du gouvernement ; qui est déclaré par lui.
• protocolaire
• procédural

Qui respecte des normes établies

• standard
  Qui est rendu conforme à la norme, au modèle.
• conventionnel
  Qui résulte d’une convention.
• normalisé
  Qui est rendu conforme à une norme
• homologué
  Qui bénéficie, de la part des autorités, de l’autorisation d’être utilisé, vendu, etc.

Qui émane d’une autorité (souvent dans un contexte juridique)

• juridique
• impératif
  Qui exige ou prétend exiger l’obéissance à un ordre, en parlant des paroles et des gestes.
• obligatoire
  Qui a la force d’obliger suivant la loi
• contraignant
  Qui contraint à faire quelque chose.

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