Synonymes de tiers de séquestre

★ Synonymes

Personne ou entité neutre qui détient des fonds ou des biens en attendant la réalisation d'une condition, agissant pour le compte des parties concernées.

• séquestre
  État d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra
• dépositaire
  Personne ou institution à qui on confie un dépôt.
• mandataire de séquestre
• agent de séquestre
• gardien de fonds
• dépositaire de garantie
• intermédiaire de paiement
• dépositaire neutre
• détenteur de fonds
• conservateur de garantie
• gestionnaire de compte séquestre

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