Synonymes de titre de perception

★ Synonymes

Document officiel attestant la création d'une créance publique (émis par une administration)

• avis de paiement
• titre de recette
• titre de recouvrement
• état exécutoire

Acte ou document constatant un droit de propriété ou une créance (sens plus général)

• titre de créance
• titre de propriété
• acte de reconnaissance
• justificatif de créance
• preuve de droit

Document fiscal ou financier lié au paiement d'une somme due

• quittance
  Écrit que l’on donne à quelqu’un et par lequel on déclare qu’il a payé, a acquitté une somme d’argent, une redevance, un droit, etc.
• reçu
  Qui est admis, établi, consacré
• facture
  en contexte administratif
• bordereau de recette
• avis d'imposition
  pour les impôts

Terme juridique ou comptable (usage technique)

• titre exécutoire
• pièce comptable
  Document légal justifiant la valeur d’un élément du patrimoine d’une entreprise.
• document de perception
• rôle
  en matière fiscale
• extrait de rôle

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