Synonymes de acensement

★ Synonymes

Action d'attribuer une terre ou un bien à quelqu'un sous condition d'une redevance (ancien droit féodal)

• bail emphytéotique
  Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.
• concession
• location perpétuelle
• cens
  paiement annuel

Droit de percevoir un cens ou une redevance foncière

• abonnement
  Contrat de fourniture, convention ou marché de service forfaitaire qui se fait d’avance pour une période donnée, par lequel on paie à un prix déterminé ce qui se paie d’ordinaire successivement et par portion avec un échéancier de facturation convenu à la signature
• redevance
• censive
  Étendue d’un fief
• champart
  Droit qu’avaient certains seigneurs de fiefs de lever, à leur profit, une certaine quantité de gerbes dans leurs censives. Le champart était d’environ une gerbe sur huit.
• lods et ventes

Enregistrement officiel d'un acte de cession de terres (usage historique)

• enregistrement
  Action d’enregistrer ; transcription d’un acte dans un registre
• transcription
  Action de transcrire ou résultat de cette action
• passation
• ratification
  Action de

Acte de soumettre un terrain à une charge ou à un usage particulier

• imposition
• assujettissement
  Action d'assujettir, de soumettre, de conquérir.
• affectation
  Destination, application d’une chose à un certain usage

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