Synonymes de bail emphytéotique
/baj ɑ̃.fi.te.ɔ.tik/
- nom
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★ Synonymes
Catégorie : Contrat de longue durée portant sur un bien immobilier, avec droit de construire ou de planter
- location emphytéotique
- bail de longue durée
- contrat emphytéotique
Catégorie : Droit réel conféré par ce bail (usage et jouissance étendus)
- droit emphytéotique
- droit de superficie
- jouissance perpétuelledans un sens large, mais impropre
Catégorie : Termes juridiques ou administratifs proches
- bail à longue durée
- concession emphytéotiquelorsqu’elle est publique
Catégorie : Expressions désuètes ou régionales (moins précises)
- bail de 99 ansréférence usuelle, mais non systématique
- fermage perpétuelimpropre, si exploitation agricole
- louage emphytéotique
≡ Synonymes
Tous les sens
- Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire (nommé emphytéote) a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.