Synonymes de emphytéose
/ɑ̃.fi.te.oz/
- nom
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★ Synonymes
Droit réel immobilier de longue durée (18 à 99 ans) conférant au preneur la jouissance d'un bien, moyennant une redevance annuelle, avec obligation d'améliorer le fonds
- droit de superficiedans un sens voisin
- location de longue duréeterme général
Acte ou contrat établissant ce droit
- bail à renteancien usage
≡ Synonymes
Tous les sens
- Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.