Synonymes de acquis communautaire
/a.ki.kɔ.my.nɔ.tɛʁ/
- nom
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★ Synonymes
Ensemble des droits et obligations qui découlent de l'adhésion à l'Union européenne et de son droit dérivé.
- patrimoine juridique européen
- droit de l'union européenne
- corpus législatif communautaire
- acquis de l'union
- héritage communautaire
- Ensemble des normes réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) des Communautés européennes.
- législation européenne
- cadre normatif européen
- dispositif juridique de l'ue
- ensemble des règles européennes
≡ Synonymes
Tous les sens
- Ce qui s’obtient par l’effort ou l’expérience, par opposition à ce qui est inné ou naturel.