Synonymes de droit communautaire

★ Synonymes

Catégorie « Droit de l'Union européenne » (sens principal, désignant le système juridique de l'UE)

• droit européen
  dans son acception stricte, limité à l'UE
• droit institutionnel européen
• acquis communautaire
  pour l'ensemble des règles et principes
• corpus législatif européen

Catégorie « Droit dérivé et actes juridiques » (sens spécifique, concernant les actes pris par les institutions)

• droit dérivé
• droit secondaire
• actes juridiques de l'union
• règlements, directives et décisions
  par métonymie
• législation européenne

Catégorie « Contexte historique et élargi » (sens ancien ou général, incluant les traités et la jurisprudence)

• droit des traités
• droit originaire
  ou droit primaire
• jurisprudence communautaire
  pour les arrêts et la doctrine
• ordre juridique communautaire
• système juridique européen

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