Synonymes de droit de l’Union européenne

★ Synonymes

Droit de l'Union européenne (sens général : ensemble des règles juridiques propres à l'UE, distinctes des droits nationaux)

• droit européen
  acception stricte, limité à l'Union
• droit supranational européen

Droit de l'Union européenne (sens matériel : ensemble des traités, règlements, directives, décisions et jurisprudence)

• acquis communautaire
  ou acquis de l'Union
• corpus juridique européen
• législation européenne
• normes européennes
• dispositions européennes

Droit de l'Union européenne (sens institutionnel : système juridique propre, doté de primauté et d'effet direct)

• ordre juridique de l'union
• système juridique européen
• droit intégré européen
• droit fédéral européen
  par analogie, non officiel

Droit de l'Union européenne (sens contextuel, dans les relations internationales)

• droit européen communautaire
• droit régional européen
• droit conventionnel européen
  si fondé sur des traités

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