Synonymes de arrêt confirmatif

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Synonymes

Décision judiciaire qui confirme un jugement précédent, sans le modifier.

Dans un contexte plus large, action de confirmer une décision ou une résolution déjà prise.

Synonymes

Arrêt par lequel une cour d'appel confirme la décision de première instance.

  • arrêtlié
    Jugement d’une cour souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée
  • cour d'appellié
  • première instancelié

Contraires

Tous les sens

  • Arrêt par lequel une cour d'appel infirme la décision de première instance.