Synonymes de arrêt confirmatif
- nom
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★ Synonymes
Décision judiciaire qui confirme un jugement précédent, sans le modifier.
- Action de confirmer.
- maintienAction de maintenir
- validationAction de valider, spécialement en termes de procédure
- dans un contexte juridique
- ratificationAction de
Dans un contexte plus large, action de confirmer une décision ou une résolution déjà prise.
- réaffirmation
- Renforcement ou validation d’une thèse, d’une théorie, de dires par le biais d’éléments de preuve, de témoignages.
- entérinementAction d’entériner
- appuiCe qui sert à soutenir une chose ou une personne pour l’empêcher de tomber, de chanceler, etc
≡ Synonymes
Arrêt par lequel une cour d'appel confirme la décision de première instance.
- arrêtliéJugement d’une cour souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée
- cour d'appellié
- première instancelié
↔ Contraires
Tous les sens
- Arrêt par lequel une cour d'appel infirme la décision de première instance.