Synonymes de assurance décennale

★ Synonymes

Catégorie 1 : Contrat d'assurance pour les constructeurs (obligation légale)

• garantie décennale
  Garantie mobilisable pendant les dix ans qui suivent la réception d’un ouvrage, en cas d’impropriété à destination ou d’atteinte structurelle.
• assurance responsabilité civile décennale
• garantie biennale
  par extension, bien que distincte
• assurance dommages-ouvrage
  souvent liée

Catégorie 2 : Couverture pour les dommages graves après travaux

• garantie de responsabilité décennale
• protection décennale
• couverture décennale
• assurance de la construction

Catégorie 3 : Termes techniques et assurantiels

• police décennale
• contrat de garantie décennale
• adhésion décennale

Catégorie 4 : Expressions courantes ou abrégées

• l'assurance 10 ans
• rc pro construction
• couverture décennale des constructeurs

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